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Mentions légales

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1. Bulletin légales :

Le site web pourlaformation.fr est la propriété exclusive de Pourlaformation, qui l'édite.

EI Cardon Emmanuel - Numero de téléphone : 0673514780

22 Route d'Abbeville 62390 Auxi le Chateau
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 509927448

Numéro de TVA : FR12509927448
Mail : contact@pourlaformation.fr

Le Créateur du site est : Emmanuel Cardon
Décideur de publication est : Emmanuel Cardon
De quelle façon joindre le Décideur de publication : contact@pourlaformation.fr


Le Webmaster est :Emmanuel Cardon
Par quel moyen contacter le Développeur : contact@pourlaformation.fr

L'hebergeur du site est : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l'entreprise : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France


2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : pourlaformation.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site suivant pourlaformation.fr regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Développeur du site pourlaformation.fr. Le site pourlaformation.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster.
Le webmaster s'efforce d'indiqué sur le site internet pourlaformation.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations transmises sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité Numérique :

Le site internet pourlaformation.fr est habituellement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, pourlaformation.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, pourlaformation.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service


4. Liens hypertextes & cookies :

Le site pourlaformation.fr possède un certain nombre de liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, sites sources .) mis en ligne suite à l'accord du webmaster. Cependant, le webmaster n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus interdits.
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5. Protection des biens & personnes - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site pourlaformation.fr, le webmaster ne collecte aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécéssité de divers services mis à disposition par le site pourlaformation.fr. L'usager donne ces données en pleine conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l'usagé du site interne pourlaformation.fr l'obligation ou pas de divulguer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, adressez votre demande à pourlaformation.fr par email : contact@pourlaformation.fr ou alors par écrit  signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l'usager du site suivant pourlaformation.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n'importe quel support à des tiers. Le site web pourlaformation.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.pourlaformation.fr/politique.html.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

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